Frais de notaire : calculez vos frais de d'acquisition

Ce simulateur de frais de notaire permet aux acquéreurs d'estimer les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - ancien ou neuf - ou d'un terrain à bâtir. Le calcul des frais de notaire tient compte de l'augmentation des droits de mutation votée par la majorité des départements.
Mise à jour du barême des frais de notaire : Septembre 2018

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Acquisition d'un bien ancien Un logement ancien peut être une maison individuelle ou un appartement situé dans un immeuble collectif construit depuis plus de 5 ans.
Acquisition d'un bien neuf Un bien neuf peut être une maison individuelle ou un appartement construit et achevé depuis moins de 5 ans. Il n'a jamais été habité ni occupé.
Acquisition d'un terrain Un terrain à bâtir est vendu entre particuliers, et destiné à la construction d'une habitation.

Afin de pouvoir calculer vos frais de notaire, il est primordial de connaître le rôle et les fonctions d’un notaire. Et ainsi comprendre de quoi sont constitués ces frais lors de l’achat d’un bien neuf, d’un bien ancien ou bien de l’acquisition d’un terrain à bâtir en vue de construire une habitation.

Quel est le rôle d'un notaire ?

Par définition, un notaire est un officier public, c’est-à-dire que c’est un juriste investi de l’autorité publique exerçant ces fonctions dans un cadre libéral et agissant pour le compte de l’état. Il a un rôle d’authentification, de conservation mais aussi et surtout de conseil dans tous les domaines relatifs au juridique et droit : droit de la famille, rural, droit du patrimoine et bien sûr dans la fiscalité et l’immobilier. Voyons en détail les différentes fonctions et missions d’un notaire.

  • Authentification : on parle alors d’actes authentiques synonymes de sécurité puisqu’étant, par définition, sérieux et incontestables. D’un point de vue juridique, l’authentification concerne les contrats, testaments, reconnaissance de dettes ou bien encore règlements de copropriété. Pour ce faire, le notaire s’engage personnellement en apposant son sceau et sa signature.
  • Conservation: un notaire peut conserver des documents importants et confidentiels et fournir, le cas échéant, ce que l’on appelle d’un point de vue juridique des copies d’actes notariés.
  • Un rôle de conseil : un notaire va conseiller les particuliers et professionnels dans les différentes phases d’élaboration de documents contractuels allant de leur rédaction à leur signature en passant par leur enregistrement en bonne et due forme. Mais un notaire peut aussi avoir un rôle de médiateur lorsque les deux parties sont en désaccord sur une affaire. Il doit donc trouver un compromis tout en respectant la législation.

Le statut du notariat est régi par l’Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et notamment son article 1er : Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Un notaire est donc rémunéré, non pas par les contribuables, mais par ses clients d’après un barème officiel. Ce tarif strictement réglementé est fixé par l’Etat et précisé dans un décret. Il ne faut pas confondre les frais de notaire avec les honoraires que l’on verse directement à un notaire.

Comment devenir notaire ? Qualités et formations

La profession de notaire vous intéresse ? Sachez qu’il existe des formations juridiques soit par voie professionnelle, soit par voie universitaire avec un Master en droit ou bien encore par voie interne. Il faut compter environ 4 à 7 années d’études après l’obtention du baccalauréat. En effet, le notaire peut se spécialiser dans des domaines notamment en gestion du patrimoine ou bien encore en droit rural et droit de l’urbanisme.

Une fois le titre de notaire acquis il est possible de devenir soit un notaire individuel, mais acquérir un office est souvent compliqué. Soit être un notaire salarié et avoir une spécialité comme celle évoquée de droit de gestion du patrimoine par exemple. En sachant qu’actuellement la profession de notaire tend à se diversifier. Néanmoins, il est nécessaire de disposer de certaines qualités lorsque l’on souhaite exercer la profession de notaire.

Les principales qualités sont la discrétion et la diplomatie. Car tout comme les professions médicales, le notaire est soumis au secret professionnel et se doit, en tant que conseiller, d’avoir un bon relationnel avec sa clientèle qu’il doit informer pédagogiquement, les termes employés étant souvent complexes comme nous l’expliquons dans notre lexique des termes notariés.

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Note : 3.5/5
 (2018 avis)