Comment sont-ils calculés ?

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaires que l’on préfère appeler, lors d’une acquisition, frais d’achat se composent de plusieurs taxes. Lorsque vous faites appel à un notaire, qui est un officier public et ministériel, vous allez lui verser des sommes pour la réalisation d’actes notariés nécessaire à l’acquisition de votre bien. Et il faut savoir que ces frais se décomposent ainsi :
 
  • 80% de droits et taxes imposées par les collectivités locales et l’Etat Ces taxes prélevées par le notaire sont reversées au Trésor Public et varient selon l’acte et le bien.
  • 10% pour travail du notaire c’est-à-dire la rémunération de l’étude on parle d’émoluments du notaire.
  • 10% pour les intervenants et pièces nécessaires (documents d’urbanisme, diagnostics, géomètre, …) au projet comprenant les honoraires mais aussi les débours et les frais engagés par le notaire.

On peut donc considérer un notaire comme étant un collecteur d’impôt gratuit pour l’état puisque chaque année ils collectent 22 milliards d’euros pour le compte de l’Etat. Ce qui représente environ 1/3 de tout l’impôt sur le revenu (IR) que paient les Français (personnes physiques). Selon une étude, ces 22 milliards correspondent à un cout de fonctionnement à savoir au travail des agents de l’Etat, ce dernier économiserait ainsi 200 millions d’euros. Attention toutefois à ne pas confondre les frais de notaires avec les honoraires du notaire qui peuvent être libres ou réglementés.

Ainsi, si le notaire intervient dans votre projet en tant que conseiller, le tarif de ses honoraires n’est pas réglementé donc libre. Par contre, les activités des notaires sont réglementées par un tarif unique fixé par décret qui a d’ailleurs été actualisé en février 2016 et qui sera revu en 2018. Vous n’aurez donc pas de surprise en tant qu’acquéreur concernant les sommes à payer en plus du prix d’achat de votre bien.
 

Réduction des frais de notaire

On l’a vu, les frais de notaire que l’acquéreur doit payer lorsqu’il achète un bien, dans le cas par exemple de l’achat d’un logement, se composent de la rémunération de l’office notarial mais aussi des coûts des pièces administratives et surtout principalement d’impôts et de taxes.
Frais de notaire réduits et loi Macron

La loi Macron ou loi pour la croissance , l'activité et l'égalité des chances économiques fixe les nouveaux tarifs des notaires. Des frais de notaire réduits s’appliquent lors l’acquisition d’un logement neuf juste achevé et pas encore habité. Y compris pour un logement vendu sur plan c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors d’une VEFA : c’est l’achat d’un logement en l'état futur d'achèvement par le promoteur immobilier ou le constructeur.

En effet, le vendeur d’un logement neuf ou le promoteur qui vend son bien sur plan est assujetti à la TVA, l’acheteur doit donc payer cette Taxe à Valeur Ajoutée ce qui a pour conséquence de réduire les frais de notaire. Dans ce cas les frais d’achat seront moindres puisque se limitant aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière. L’achat d’un bien neuf permet donc de bénéficier de frais de notaire réduits. H3 Calcul des frais de notaire

Les frais de notaires sont pour tous les français une préoccupation importante, car ils représentent une dépense très importante lors de l’achat d’un bien. Même en réalité sur les frais perçus par le notaire, la majeure partie va à l’Etat.

Un exemple de calcul de frais d’achat : sur 100€ reçus, seuls 10€ iront au notaire le reste de la somme se répartissant entre l’Etat et les prestataires extérieurs. H2 Frais de notaire pour les biens immobiliers anciens et les terrains Les frais d’achat d’un bien ancien sont généralement plus élevés que lors de l’acquisition d’un bien neuf. Ceci s’explique par les droits de mutation et qui représentent en fonction du département 5 à 6% du prix d’achat du bien.

Dans ces droits se trouvent trois taxes :
 
  • la taxe communale
  • la taxe départementale
  • la taxe collectée pour l’Etat

En ce qui concerne les terrains à bâtir, là encore les droits de mutations constituent la majeure partie des frais de notaires. Il faut compter 7 à 8% de frais de notaires lors l’achat d’un terrain.

Notre conseil : Afin de vous aider dans votre calcul, utilisez notre simulateur en cochant la case acquisition d’un terrain destiné à la construction d’une habitation.

Il faut savoir que suite à une loi de finances de 2014 de nombreux départements français ont relevé leurs taux de droit de mutation. Par conséquent, ces droits d’enregistrement ont donc augmenté les frais de notaires dans les départements concernés par la liste officielle.

En résumé, les frais de notaire représentent donc l’ensemble des sommes que l’on paie au notaire lors notamment lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Il n’est pas possible de négocier les honoraires d’un notaire car en tant qu’officier public ses honoraires sont établis dans un tarif défini lui-même dans un décret. Seules les prestations de conseil et d’assistance, on pense notamment à la rédaction d’un bail commercial. Ces prestations n’étant pas réglementées dans le décret, elles peuvent être éventuellement négociées puisque le notaire peut les fixer librement.

Pour finir, le tarif des notaires correspond au montant des émoluments (fixes ou proportionnels) qu’il perçoit en tant qu’officier public agissant pour le compte de l’Etat. Grâce à notre simulateur de frais de notaire , il est facile d’estimer vos frais de notaire que ce soit pour l’acquisition d’un bien neuf ou d’un bien ancien et intégrer ses frais dans votre financement avant d’acheter. De plus, notre calculette tient compte de l’augmentation des droits de mutation relative à certains départements.

Les frais de notaire sont constitués d'un ensemble de taxes, collectées par le notaire, qui seront reversés à différentes administrations. Les frais de notaire comprennent également les émoluments du notaire, leur rémunération.
 

Les droits de mutation


Cette taxe est reversée au trésor public, elle représente la part la plus importante des frais de notaire.
Le montant des droits de mutation est de 5.80% du prix de vente du bien à l'exception de cinq départements français : l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (975). Dans ces départements le taux est "seulement" de 5.09%.
 

Les émoluments du notaire


La rémunération du notaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier. Les tranches de calcul sont définies par le barème suivant :

prix du bien jusqu'a 6.500 € : 4.7%
De 6.501 à 17.000 € : 1.95% (180 €)
De 17.001 à 60.000 € : 1,30% (+291 €)
Au-delà de 60.000 € : 0,97% (+486 €)
 

Les frais de formalités et divers


Lors de l'achat d'un bien immobilier le notaire effectue un ensemble de formalités et d'actes représentant environ 850 €.
Les frais divers sont des sommes avancées par le notaire (courriers, impression, ...) qui seront facturées au client. Ils représentent environ 400 €.
 

La contribution de sécurité immobilière


Cette taxe représente 0.10% du prix du bien (minimums 15 €). Elle est reversée à l'état et finance la publicité foncière et les actes d'enregistrement réalisés par le conservateur des hypothèques.