Mentions légales

Les contenus publiés sur le site www.les-frais-de-notaire.fr sont édités par :

Editions CPSH  - Siret : 82911028700010
Mail : webmaster[at]editions-cpsh.fr
 

Hébergement :

OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 08 203 203 63
 

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Le fait de naviguer sur le site emporte l'acceptation des conditions d’utilisation, dans le cas contraire, l'utilisateur doit s'abstenir d’utiliser ce site. Il déclare avoir les droits d'inscrire une société ou l'accord de ses gérants.
 

2. Obligations

L’utilisateur s'engage à ne pas intervenir sur le site à l'aide de logiciels permettant d'extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site. Il s'engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.
 

3. Contenu illicite

Dans le cas de contenu illicite, l'utilisateur contactera l'éditeur du site (webmaster[at]editions-cpsh.fr) en expliquant les raisons du problème. L'éditeur retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l'utilisateur.
 

4. Responsabilité

- L'éditeur ne peut être tenu pour responsable pour la diffusion des données d'une société ajoutées par un utilisateur.
En cas d'erreur, le gérant de la société pourra, sur simple demande (webmaster[at]editions-cpsh.fr), faire supprimer ou modifier ses informations.
 

5. Propriété intellectuelle

- Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de Editions CPSH.
- Toute reproduction, représentation totale ou partielle d'un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.
 

6. Cookies

Le site www.les-frais-de-notaire.fr fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d'annonces sur son média. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici .