Terrain à bâtir

Un terrain à bâtir est défini comme un terrain où une construction peut être autorisée. La construction immobilière sur un terrain est définie par le plan d'urbanisme de la commune (PLU) et par le plan d'occupation des sols (POS).

Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain à bâtir sont équivalents à l'achat d'un bien ancien, c'est-à-dire des droits de mutation de 5.09%.