Emoluments du notaire

Les émoluments constituent une partie des frais de notaire. Ils correspondent à l'ensemble des sommes d'argent perçu par le notaire en contrepartie d'une prestation.

Les émoluments sont calculés selon une grille tarifaire et sont identiques quel que soit le département.

Le notaire à la possibilité d'accorder des remises sur le montant des émoluments, valables pour l'ensemble de ses clients.